Droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où,

• à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises, à condition que vous ayez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci soient livrées ou soient livrées de manière uniforme ;
• sur lequel vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous avez pris possession de la dernière marchandise, à condition que vous ayez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci soient livrées séparément ;
• où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession du dernier envoi ou de la dernière pièce, si vous avez commandé une marchandise livrée en plusieurs envois ou pièces ;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (FRANKEN & Cie. Magazin ländliche Lebensart GmbH, Egerländerstraße 2, 97337 Dettelbach, numéro de téléphone : +49 (0)93 24-9 78 47-10, numéro de télécopieur : +49 (0)93 24-9 78 47-20, adresse électronique : serviceclients@franken-cie.fr), par une déclaration claire (par exemple, lettre, télécopie ou courrier électronique envoyé par la poste), informant de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation / conditions de retour des marchandises

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous) sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, vous ne serez facturé pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises à nouveau ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandise

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Ne sont considérés comme des retours conformes au contrat que les retours qui contiennent des marchandises non portées. Nos étiquettes d'identification ne doivent pas avoir été enlevées. Pour les marchandises emballées, l'emballage fait partie de la livraison. Pour cette raison, les retours sans l'emballage fourni seront considérés comme non conformes au contrat.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Ils ne sont responsables de la dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises.

Motifs d'exclusion ou d'expiration

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

• pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est décisive ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
• pour la livraison de marchandises pouvant se détériorer rapidement ou dont la date limite de consommation serait bientôt dépassée ;
• pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence;
• pour la livraison de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats

• pour la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne conviennent pas au retour si leur scellé a été retiré après la livraison ;
• pour la fourniture de biens si, en raison de leur nature, ils ont été mélangés à d'autres biens après livraison ;
• pour la fourniture d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le scellé a été cassé après la livraison.

• A FRANKEN & Cie. Magazin ländlicher Lebensart GmbH, Egerländerstraße 2, 97337 Dettelbach, fax: +49 (0)93 24-9 78 47-20, adresse e-mail : serviceclients@franken-cie.fr
• Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom du ou des utilisateurs
• Adresse du ou des utilisateurs
• Signature du ou des utilisateurs (uniquement si la notification est faite sur papier)
• Date
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• (*) Biffer les mentions inutiles